Conditions générales de vente

CGV

A savoir

Société Hôtelière VALEURS OCCITANES
Villa Occitana
108 Route d’Aigues-Vives
30420 Calvisson – France
Tél. : 33(0) 4 22 67 38 01 Email : [email protected] Web : www.villaoccitana.com

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Établissement » désigne le parc hôtelier Villa Occitana, exploité par la SASU Valeurs Occitanes

« Prestation(s) » désigne tout service de réservation de chambre effectuée par le Client sur le site Internet Villa Occitana, et/ou tout autre prestation proposée au sein
de l’Établissement.

« Site Internet Villa Occitana » désigne le site internet dédié à l’Etablissement, accessible à l’adresse suivante: https://www.villaoccitana.com

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Établissement au Client.

Réservation d’une chambre :
Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par Villa Occitana, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.

Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Aucune réservation ne peut s’effectuer pour un numéro de chambre précis.
Garantie forfaitaire par chambre réalisée par empreinte de carte bancaire: 500 €
Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers. Frais de dossier : inclus dans la chambre.

Confirmation d’une réservation :
L’attribution de la chambre ne deviendra effective qu’après réception d’un e-mail de confirmation de réservation. Tout dossier incomplet ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réservation ferme et définitive. Aucune modification de date ou suppression d’option n’est possible à moins de 30 jours avant votre arrivée.

La durée du contrat entre le Client et l’Établissement correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

Versement des arrhes :
Selon la formule ou la plateforme de réservation choisie, il vous sera demandé de verser une partie ou la totalité de la réservation. Ce paiement est obligatoire afin de garantir le séjour, sans quoi l’option sera annulée; à moins que cela ne soit stipulé clairement lors de la réservation, ces arrhes ou versement complet ne seront pas remboursables.

Arrivée – Départ :
Les arrivées se font à partir de 16h00 et jusqu’à 20h00. Pour toutes arrivées après ces horaires, merci d’en informer la réception lors de votre réservation. Lors de votre départ la chambre doit être libérée avant 11h00. Pour tout départ au-delà de 11h00, la journée entamée sera due. 

Retard :
Passé 20h00 le jour d’arrivée prévu par votre contrat et en l’absence de message de la part du Client, la chambre peut être relouée. Les arrhes et les frais de dossier ne seront en aucun cas remboursés.

Votre arrivée :
Le Client est tenu de se garer devant la propriété et de se présenter à l’accueil avec la Confirmation de réservation, accompagnée d’une pièce d’identité valide. Le solde du séjour et les taxes devront avoir été entièrement soldés. Aucun délai de paiement ne sera accordé. 

Annulation :
Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.

Prix des Prestations :
Le prix des Prestations est indiqué sur le Site Internet Villa Occitana avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation. Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnée, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.
L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par Villa Occitana, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

Séjour et Cautions :
Une garantie bancaire de 500€ est automatique prise par emprunte bancaire pour toute location. Cette caution peut être débitée par l’Établissement en cas de dommage, détérioration ou acte de vandalisme observé du Client ou celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux. En cas de non respect des règles du résort ( respect du voisinage, tapage nocturne, regroupement de plusieurs chambres dans une seule, cigarette dans les lieux publics, etc…) la caution se verra prélevé également afin couvrir les offres commerciales offertes aux clients victime et pour couvrir le préjudice apporté à notre établissement.
Seront également prélevé de la caution les vols ou pertes des objets suivants :
– Perte de la clé : 50,00€
– Usage du tabac, cigarette électronique : 500,00€
– Peignoir : 80,00
– Serviette : 30,00
– Sèche cheveux : 60,00
– Gel douche, shampoing, conditionner : 22,00/pot
– Ou tout autre objet manquant ou endommagé

En outre, si les dommages dépassent le montant de la caution, il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, l’Établissement disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
Villa Occitana met à la disposition des Clients un accès Internet en wifi dans tout l’établissement.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition ne soient pas utilisés à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou téléchargement illégal d’oeuvres protégées par un droit d’auteur sanctionnées par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles :
En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement,
ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Sécurité assurance :
Il appartient au Client d’être à jour de ses cotisations concernant leur responsabilité civile.
La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et de dégradation due aux intempéries ou accidents qui interviendraient à l’intérieur de l’Établissement. Les véhicules garés dans le parking, bien que sécurisé (se situant à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement) ne sont également pas sous la responsabilité du parc hôtelier.

Tabac / Cigarettes électroniques :
Les hébergements sont strictement non-fumeur : si une odeur est détectée après le séjour du Client, la somme de 500,00€ sera débitée de la caution. Les cigarettes électroniques sont interdites. Dans le parc, les Clients sont priés d’utiliser les cendriers mis à leur disposition.

Barbecues :
Hormis dans l’enceinte du restaurant, les barbecues à charbons, à gaz ou électriques sont interdits. 

Animaux :
Les animaux  sont interdits dans l’Établissement.

Groupes :
Notre concept étant principalement axé pour les couples, aucun groupe ne sera accepté sans l’accord préalable de la direction. Nous nous réservons le droit d’annuler tout séjour avant ou pendant le séjour pour tout groupe n’ayant pas demandé préalablement l’autorisation de séjourner. Nous nous réservons également le droit d’annuler la réservation en cours de séjour à tout groupe ne respectant pas les règle du règles du résort (regroupement en chambre, tapage nocturne, etc.) et de prélever la caution de 500 euros afin de compenser le préjudice causé. 

Circulation – bruit :

La vitesse est limitée à 10km/h. Priorité aux piétons et aux cyclistes dans tout le parc. Le stationnement est interdit sur les allées et voies d’accès, il doit être effectué aux emplacements spécifiés. Le portail est fermé de 23h00 à 7h00 du matin, période pendant laquelle toute circulation est interdite. 

En cas d’arrivée tardive le stationnement est prévu sur le parking à l’extérieur de l’hôtel. Les véhicules GPL ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement. Toute utilisation d’appareils sonores ne doit pas nuire à son voisinage. Le bruit ne doit pas gêner la quiétude des Clients. Il est formellement interdit de klaxonner.

Règlement piscines :
L’accès au spa est interdit aux mineurs. L’espace aquatique est strictement réservé aux Clients de l’hôtel. Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’enceinte de la piscine. La douche est obligatoire. Les personnes qui ne respectent pas les consignes seront expulsées de la piscine, de l’hôtel si elles refusent de se conformer aux règles d’hygiène.
Les shorts de bains sont formellement interdits dans le bassin. Les bouées sont interdites.

Tout Client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Toute personne séjournant au resort doit être mentionnée au moment de la réservation. La direction se réserve le droit d’expulser sans préavis, ni remboursement les personnes qui manqueraient au respect du règlement intérieur, ou qui n’auraient pas déclaré tous les occupants ou donné de fausses informations concernant les occupants de la parcelle ou de la location. Les données personnelles peuvent être mises à jour ou supprimées sur simple demande par e-mail, le dossier RGPD est consultable à la réception sur simple demande.

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